1/ IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l’adresse http://www.champagnesdevignerons.com/ est édité par Les Champagnes de Vignerons, par Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne, dont le siège social est située 17-19, avenue de Champagne - BP 90176 51205 - Epernay Cedex et dont le numéro de téléphone est 03 26 59 55 00. Le directeur de la publication du site est : Sandra Cizeron en sa qualité de Responsable Communication et Promotion Le directeur de la rédaction du site est : Sandra Cizeron en sa qualité de Responsable Communication et Promotion L’hébergement du site est assuré par la société Tangram, dont le siège social est situé 8 rue du Bâtiment 95420 Cléry en Vexin. Numéro de téléphone : 01 69 41 21 63. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2/ PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

2.1 Titularité

Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne est titulaire du nom de domaine http://www.champagnesdevignerons.com/. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logo etc…) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles, L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne, seul habilité à utiliser les droits de propriété Intellectuelle et industrielle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), du droit des dessins et modèles (article L 521-4) du droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

3/ DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par donnée à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir au Syndicat Général des Vignerons de la Champagne dans la demande d’information via la rubrique « contact » du site. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent directement ou indirectement au Syndicat Général des Vignerons de la Champagne d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser des informations par voie électroniques.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer au Syndicat Général des Vignerons de la Champagne dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre au Syndicat Général des Vignerons de la Champagne des données à caractère personnel.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l’internaute

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » et notamment les articles 38 et suivants, chaque Internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Internaute peut contacter par courrier électronique Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

3.6 Cookies

Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne peut être amener à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. Un cookie ne permet pas d’identifier un internaute. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas au plus une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur Internet (Internet explorer, Firefox…) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section « Aide » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

4/ RESPONSABILITE

Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne à l’égard de l’internaute. En particulier, Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne, ne saurait être tenue pour responsable : - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. - de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification mise à disposition sur le Site ; - et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via le réseau.

5/ MODIFICATIONS DES MENTIONS

Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

6/ LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 DU 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physique à l’égard des traitements de données à caractère personnel ». Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 22 décembre 2000 sur les compétence judiciaire et l’exécution des jugements. Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et / ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne, il peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

7/ CREDITS PHOTOS

Collection CIVC : Champagne Création Photographes.
Photographes : a-votreimage.com, Pascal Foucher, Frédéric Arnaud.
Iconographie, illustrations, photographies : tous droits réservés au Syndicat Général des Vignerons de la Champagne.